Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société (« DeliSweet Cakes »).
1.2 Acceptation
Tout Commande passée sur le site internet www.shop.delisweetcakes.be suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit belge. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elle sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.
1.3 Application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins de consommation. Il reconnait avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.
1.4 Changement des CGV
Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : shop.delisweetcakes.be/XXX et sont téléchargeables au format pdf.
Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
2.1 Processus de passation de la Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.shop.delisweetcakes.be les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client navigue sur le site www.shop.delisweetcakes.be. Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées, choisira le mode de livraison et le mode de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.shop.delisweetcakes.be constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
2.2 Cas de refus de validation de la Commande par la Société
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour tout motif légitime repris selon les modalités suivantes :
Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un client consommateur;
Non-paiement d’une commande précédente ou litige en cours concernant une commande précédente;
Soupçon de fraude sur la commande (étayés par un faisceau d’indices concordants).
Article 3 - SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
3.1 Spécifications des Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la Société, de même, le cas échéant, que des informations sur l'utilisation du produit.
Bien que la Société veille de manière raisonnable à ce que les Spécifications soient exactes, lesdites spécifications, sous réserve de certaines exceptions, comme les informations de valeurs nutritionnelles sont données par les fournisseurs de la Société. En conséquence, la Société décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles pouvant être contenues dans les spécifications.
Les spécifications sont présentées en détail et en langue française. Les Parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des produits offerts n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité des offres ainsi que le prix des produits sont précisés sur le site Internet de la Société.
Nous ne sommes pas responsables de toute sorte d'intoxication alimentaire liée à tous nos produits.
Tous nos produits "Topper Cake" sont vendus pour l'unique but d'être utilisés à des fins décoratifs.
En acceptant nos conditions générales de vente, vous acceptez de recouvrir au préalable le bout de la tige de votre topper cake par un film alimentaire ou aluminium avant de l'insérer dans votre cake ou dans n'importe quelle autre nourriture.
3.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibilité des Produits est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit.
Cependant, dans la mesure où la Société ne procède pas à la réservation de stock (sauf cas particuliers de Produits signalés en pré-commande sur la fiche Produit), la mise au panier d’un Produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilité du Produit ainsi que son prix.
Dans l’éventualité où un Produit deviendrait indisponible après la validation de la Commande du Client, la Société l’en informera immédiatement par email. La Commande sera automatiquement annulée et la Société procèdera au remboursement du prix du Produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la Commande.
Cependant, si la Commande contient d’autres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Article 4 – PRIX ET INFORMATION DES PRODUITS
Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.
Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS
5.1 Moment du paiement
Le paiement de la totalité du prix de la Commande doit être effectué juste après la validation de la Commande.
5.2 Modes de paiement
Pour régler sa Commande, le Client peut choisir entre différents modes de paiement :
- Paiement par Bancontact
- Paiement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
Seules sont acceptées les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en Belgique, en France ou encore les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express). Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que l’engagement de payer donné par carte est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant sera débité au moment de validation de la Commande.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée et les informations sur les cartes bancaires communiquées bénéficient du procédé de cryptage SSL.
De façon générale, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la Commande, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler ladite Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre à tout moment quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilisé ou dans le cas d’un litige avec un Client concernant une Commande précédente.
La Société se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu’aucune personne soupçonnée n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la Société une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications précises sur le contenu exact des informations demandées (pour préserver la confidentialité de ses données) seront communiquées au Client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
Article 6 - LIVRAISON – DEDOUANEMENT – RECEPTION
6.1 Livraison
Avant la validation de la Commande, la Société communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, la Société lui communique une estimation du délai de livraison.
La Société mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, la Société s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.
Le transport aérien, l'expédition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront intégralement pris en charge par le Client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la Commande. Par contre, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au Client par la Société.
En fonction des modalités choisies par le Client, la livraison sera effectuée, soit à l’adresse mentionnée par le Client, soit le cas échéant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.
6.2 Dédouanement
Lors de son achat, le Client achète le produit hors taxes et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit.
Il est donc en particulier responsable des processus d'import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s'acquitter des droits de douane (pour les Produits d’une valeur en douane supérieure à 150 €).
Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par la Société, ne relèvent pas du ressort de la Société. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits.
6.3 Réception
Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.
En cas de constat d’une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de la Société dans les 12 heures suivant la date de réception du Produit. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.
Article 7 – RETRACTATION
7.1 Informations standardisées sur la rétractation
Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
7.2 Exclusions
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants :
Vous ne disposez pas d'un droit de rétractation si :
- vous donnez votre accord exprès à l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation (p. ex. : si vous voulez accéder à une base de données et consulter immédiatement les informations demandées, sans attendre la fin du délai de rétractation) et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par l'entreprise ;
- vous commandez des biens ou des services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (p. ex. : un vin coté en bourse) ;
- vous commandez des biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés pour vous (p. ex. : un Topper cake personnalisé avec votre texte, vos initiales votre choix de couleur, un vêtement confectionné sur mesure, un bien marqué de votre nom, des meubles de cuisine agencés selon les mesures de votre cuisine…) ;
- vous commandez des biens crées à la demande (p. ex : un topper cake car il est créé spécialement selon le choix de votre couleur pour le texte, de votre couleur pour le fond, de votre texte personnalisé).
- vous commandez des biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (p. ex. : des denrées périssables, des biens frais, etc.) ;
- vous commandez des biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (p. ex. : un pot de crème pour le visage ou du dentifrice) et que vous descellez après la livraison ;
- vous commandez des biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (p. ex. : l'essence et le mazout mélangés dans votre citerne à mazout) ;
- vous commandez des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise (p. ex. : l'achat de vin en primeur) ;
- vous avez conclu un contrat dans lequel vous avez expressément demandé à l'entreprise de vous rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation.Par contre, si, à l'occasion de cette visite, l'entreprise vous fournit des services qui s'ajoutent à ceux que vous avez spécifiquement requis ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, un droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ;
- vous achetez des journaux, périodiques ou magazines, étant entendu que vous bénéficiez toujours de votre droit de rétractation pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- vous faites des paris ou achetez des billets de loterie en ligne ;
- Vous descellez après livraison la protection du support matériel d'un enregistrement audio ou vidéo, d'un e-book ou d'un logiciel informatique (p. ex. : DVD, CD, clé USB, CD-ROM, cassette vidéo…).
- Le téléchargement en ligne d'un contenu numérique a commencé pendant le délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance selon laquelle vous perdez ainsi votre droit de rétractation ; (notez que si le téléchargement a commencé sans votre accord exprès, sans la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation ou si vous n'avez pas reçu la confirmation que l'entreprise doit vous communiquer, alors vous n'êtes redevable d'aucun coût envers l'entreprise) ;
- vous avez conclu un contrat lors d'une enchère publique
7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
Nom d’entreprise : DeliSweet Cakes
Adresse : Hippodroomlaan 337, 1933 Zaventem (Belgique)
Email : info@delisweetcakes.be
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique).
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté via notre formulaire de contact sur notre site internet delisweetcakes.be. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (un courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Ce formulaire doit être envoyé à la Société à l’une des adresses suivantes :
Pour un envoi papier à DeliSweet Cakes , Service Client, Hippodroomlaan 337, 1933 Zaventem (Belgique)
Pour un envoi électronique, à l’adresse : info@delisweetcakes.be
Ou sur notre site web, à service client, https://shop.delisweetcakes.be/nous-contacter
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à la Société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.
En cas de retour du Produit dans conditions prévues par la loi et les présentes CGV, la Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours de la notification de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, la Société ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du Produit retourné.
Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
7.4 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DeliSweet Cakes situé Hippodroomlaan 337, 1933 Zaventem (Belgique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, les frais de retour/renvoi du bien sont à la charge exclusive du Client.