Identification de DeliSweet Cakes 

Nom commercial : DeliSweet Cakes

Adresse du siège social : Hippodroomlaan 337, 1933 Zaventem (Belgique)

Numéro d’entreprise : 0652941840

Numéro de TVA  : BE0652941840

Email : info@delisweetcakes.be

Objet

DeliSweet Cakes offre des produits et accessoires de pâtisserie à la vente en ligne : Embossers Biscuits, Perles alimentaires, Topper cakes, Plateau pour gâteau, Outbossers biscuits...

Le client visite le site internet et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. Puis le client va confirmer sa commande. DeliSweet Cakes va alors lui envoyer un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre DeliSweet Cakes et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

DeliSweet Cakes se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Plaintes et litiges 

Nos conditions sont soumises à la loi belge. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution de nos Conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles compétents. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. La procédure se déroulera en langue française.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.